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Diverteo SASU au capital de 7500 Eur
Siège social : 104 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris
Immatriculé au RCS de Paris, sous le numéro d’immatriculation : Paris B 495 162 380
Numéro de Siret : 495 162 380 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52495162380
Adresse de courrier électronique : contact@diverteo.com
Directeur de la publication : Nicola Accardo
Pour contacter le responsable de la publication : contact@diverteo.com  tél 0670203020
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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9) DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.diverteo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10) LES PRINCIPALES LOI S CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11) LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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